Termes et conditions

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web (ci-après désignées par les Conditions d'utilisation) s'appliquent à l'utilisation du site web de la société Optigura, sis à l'adresse https://www.optigura.com/fr/ (ci-après désigné par le Site).

Optigura est le nom commercial utilisé par la société Optigura. Optigura.com appartient et est géré par la société Optigura.

La société Optigura est enregistrée à Monaco. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88 00011202 8

En conséquence, en utilisant le Site Optigura.com, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Modifications périodiques

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d'Utilisations, pour prendre connaissance d'éventuels changements apportés à ces dernières. La société Optigura, peut à tout moment changer, modifier, compléter ou supprimer des parties des présentes Conditions d'Utilisations sans notifications. Si toutefois vous continuez à utiliser le Site après que des modifications soient apportées aux présentes Conditions d'Utilisations cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. La société Optigura vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible, d'accès et d'utilisation du Site tant que vous respectez les présentes Conditions d'Utilisations. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'Utilisations tous les droits qui vous ont été accordés deviennent nuls.

2. Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité de la société Optigura s'applique à l'utilisation du Site et est intégrée à ces Conditions d'Utilisations. Ce paragraphe a pour but de vous rappeler l'existence de cette Politique de Confidentialité que nous vous invitons à consulter. En utilisant le Site, vous comprenez et acceptez le fait que toute information transitant via Internet n'est jamais totalement confidentielle et sûre. Vous comprenez et acceptez le fait que des personnes malveillantes peuvent intercepter toute information transmise via Internet et via le Site, même si une notification spéciale précise que la transmission est chiffrée. Vous comprenez et acceptez toutes les closes de la Politique de Confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Le présent Site et ce qu'il contient, notamment, les textes, interfaces, commentaires, graphiques, logos, illustrations, photos de produits, marques commerciales, vidéos, bannières et codes informatiques (ci-après collectivement désignés par le Contenu), incluant le design, la structure, l'aspect visuel, l'agencement du Contenu présent sur le Site sont la propriété ou cédé sous licence par ou à la société Optigura. Le Contenu et le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle Monégasque. Toute autre utilisation du Contenu y compris, mais sans limitation, toute reproduction, modification, traduction, diffusion, transmission ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout élément se trouvant sur le Site est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la société Optigura. Les contrevenants sont passibles de sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle Monégasque. Le Contenu est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le Code de la propriété intellectuelle Monégasque n'autorise, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. Le Contenu publié sur le Site peut donc être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage exclusivement privé.

4. Utilisation du Site

Les présentes Conditions d'Utilisations s'appliquent à l'intégralité du Site. Cependant, veuillez noter que : Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à certaines fonctionnalités du Site. Les conditions générales de vente s'appliquent notamment à toute la section du Site qui vous permet d'acheter des biens et/ou services.

Pour acheter des biens et/ou services sur le Site, vous devez créer un compte. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment l'identifiant et le mot de passe, et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. La société Optigura s'engage à maintenir un niveau de sécurité maximal sur le Site, cependant vous vous engagez à prévenir la société Optigura, dans les plus brefs délais, dans le cas ou votre compte viendrait à être utilisé de manière non consentie, ou si toute violation de la sécurité de votre compte est avérée. Votre compte est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé par une autre personne sauf si vous donner l'accord préalable à cette personne. Vous pourrez être tenu pour unique responsable des préjudices subis par la société Optigura ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l'utilisation, de votre compte par une autre personne, même si vous autorisez cette personne à utiliser votre compte.

Aucun dispositif automatisé, programme, algorithme ou robot, ne peut être utilisé dans le but d'accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu. Vous ne devez en aucun cas essayer d'accéder de façon illicite à toute section du Site, incluant le piratage ou tout autre moyen illégitime.

5. Commentaires, critiques, communications et autre contenu

Les visiteurs et membres du Site peuvent adresser des critiques, des commentaires, des notations ou tout autre contenu, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de "spam".

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez à la société Optigura, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média.

Vous acceptez d'indemniser la société Optigura en cas d'action d'un tiers contre la société Optigura en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de la société Optigura pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié.

6. Utilisation de votre compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre email permettant l'accès à votre compte. Vous devez tout faire pour que ces informations restent confidentielles. Si toutefois, cette confidentialité s'avèrerait compromise, vous devez nous en informer immédiatement. Vous êtes également responsable de l'exactitude des informations vous concernant et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Vous vous engagez à n'utiliser quelconque partie de notre Site d'une façon qui causerait ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage ou une altération du Site, dans un but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale.

La société Optigura se réserve le droit de refuser l'accès , de fermer un compte ou de retirer ou éditer du contenu si vous êtes en violation des lois en vigueur, de ces Conditions d'Utilisation, ou tout autre conditions ou politiques de la société Optigura.

7. Liens vers des sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés par les Sites Tiers). Les liens vers ces Sites Tiers sont donnés dans un but pratique au profit de nos visiteurs et membres. Les Sites Tiers ne sont pas contrôlés par la société Optigura qui n'est donc pas responsable du contenu de ces Sites Tiers, y compris tout ce qui y est publié. Il est de votre entière responsabilité de gérer vos interactions avec les Sites Tiers. Nous vous invitons également à consulter les Conditions d'Utilisations des Sites Tiers qui peuvent être différentes de celles de notre Site.

8. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait aux seuls risques et périls de l'utilisateur. En aucun cas, la société Optigura n'est responsable en cas de dommage direct, indirect, accessoire ou de préjudice moral résultant de, occasionné par ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site et son Contenu, même dans le cas où la société Optigura a été informé de la possibilité d'un tel dommage. Toute action de la part d'un utilisateur à propos de ce site doit être intentée dans le délai d'un (1) mois à compter de la date à laquelle la cause du dommage est apparue.

Bien que le Site est constamment mis à jour, et que son développement ait été effectué avec soin, la société Optigura, ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement et/ou à l'exactitude et l'exhaustivité du Contenu fourni sur le Site. De plus les informations relatives aux produits, y compris, mais sans limitation, les descriptifs, conseils d'utilisations et valeurs nutritionnelles, sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent contenir des erreurs.

Toutes les informations concernant les produits sont recopiées des sites des fabricants. La société Optigura décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant ces informations concernant les produits. En aucun cas, la société Optigura sera tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non commerciaux, résultant de l'utilisation du Site ou des produits qui sont en ventes sur le Site.

De plus, la société Optigura ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services afférents. La société Optigura décline toute responsabilité relative aux virus informatiques et autres programmes malveillants de type "malware", "spyware" ou autres types, qui pourraient être importés lors du téléchargement d'un élément du Contenu du Site ou des Site Tiers.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, la société Optigura ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, sans se limiter, à une perte de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site ou des Site Tiers.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité la société Optigura, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de la société Optigura dues à, ou en rapport à votre utilisation du Site.

10. Compétence juridique et résolution de litiges

En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents. Tout utilisateur du Site, et de par cette seule utilisation, comprends et accepte l'application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu'il prendrait l'initiative d'intenter relativement aux présentes Conditions d'Utilisations ou à l'utilisation du Site.

Si des dispositions des présentes Conditions d'Utilisations étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'Utilisations de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables.

En cas de litige, seul la version française des présentes conditions fait foi, toutes les autres versions traduites à titre informatif n'ont aucune valeur juridique.

Dernière mise à jour : 01/08/2015

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits et/ou services entre la société Optigura et vous. Le Site désigne notre site Internet, consultable à l'adresse https://www.optigura.com/fr/.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec la société Optigura. En commandant avec la société Optigura, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions générales de vente.

1. Préface

Ces conditions générales de vente ont pour but de faire valoir vos droits en tant que consommateur ainsi que nos droits en tant que fournisseur des produits et/ou services que vous souhaitez acheter à travers notre site internet. Ces conditions générales de vente appliquent la loi Monégasque sur l'Economie Numérique n° 1.363 du 2 août 2011.

2. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits et/ou services aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre Site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

3. Passage de commande

Pour passer une commande avec la société Optigura, vous devez être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de la capacité à contracter et être joignable sur une ligne de téléphone.

Pour passer commande, vous devez être connecté à votre compte membre sur notre Site et valider votre panier une fois vos articles sélectionnés. Nous n'acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que celui précédemment décrit.

En passant une commande sur notre Site, vous formulez une offre d'achat des produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions. La société Optigura se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à son entière discrétion. Notamment, mais sans limitation, l'offre sera refusée si le prix des produits sélectionnés était dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.

Si votre commande est enregistrée, vous recevrez une notification faisant part de notre prise en compte d'enregistrement. Cette notification fait office de confirmation écrite, elle est transmise par voie électronique à l'adresse email que vous nous avez indiquée lors de votre inscription. La confirmation de commande est effective dès son envoi du fait qu'elle soit immédiatement accessible.

Sauf si convenu autrement entre la société Optigura et vous, les commandes doivent être exécutées au plus tard dans un délai de trente jours (30) à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site seront les prix indiqués sur votre facture. Ils sont toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) sauf indications contraires. La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre facture.

Nous effectuons des vérifications périodiques des prix de chaque produit présent dans notre catalogue, cependant certains produits peuvent afficher un prix erroné. Comme indiqué précédemment dans la section 3, Passage de commande, nous vérifions les commandes avant de les accepter. Si le prix affiché est inférieur au prix réel, nous pouvons vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler la commande. Si le prix affiché est supérieur au prix réel, nous vous facturerons le montant le plus bas correspondant au prix réel et nous vous enverrons le produit.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, au prix mentionné sur votre facture.

5. Disponibilité

La disponibilité des produits en vente sur notre site est indiquée sur les pages de chaque produit. Aucune précision supplémentaire ne peut être apportée concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur lesdites pages ou ailleurs sur le site.

Si lorsque vous avez passé une commande, les produits que vous aviez commandés s'avèrent être indisponibles, pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé au plus tôt, et vous pourrez choisir d'annuler ou de modifier votre commande. Vous avez le droit de demander soit : (a) un remboursement des sommes versées dans les trente jours (30) suivant la date de versement, soit (b) la remise d'un bien ou d'un service de substitution équivalent en termes de qualité et de prix.

6. Paiement

a. Mode de paiement

Vous pouvez payer les produits que vous commandez soit :

  • par Carte Bancaire, à travers l'interface de paiement en ligne
  • par chèque bancaire à l'ordre de la société Optigura (lorsqu'applicable)
  • par virement bancaire.

b. Modalités de paiement

Si vous choisissez un paiement par carte bancaire, votre commande sera confirmée que lorsque nous aurons obtenu l'autorisation, par la société émettrice de votre carte de crédit, d'utiliser cette dernière pour le paiement des produits que vous avez commandés. Si nous n'obtenons pas cette autorisation, vous en serez informez.

Si vous décidez de payer par chèque bancaire ou virement bancaire, vous disposez de trente jours (30), à compter de la date de votre commande, pour nous faire parvenir la totalité des sommes dues. Si toutefois les sommes dues ne nous parviennent pas dans les trente jours (30), à compter de la date de votre commande, votre commande sera annulée. Les produits que vous avez commandés seront expédiés des lors que les sommes dues seront encaissées.

c. Paiement sécurisé

L'interface de paiement de notre site internet utilise la technologie de cryptage SSL afin de protéger toutes les données relatives aux paiements et aux utilisateurs. De ce fait, toutes les pages de notre site qui sont précédées par https:// (le "s" signifiant sécurisé) garantissent le cryptage et donc la protection de vos données avant leur transfert via Internet.

Vos données bancaires ne sont pas stockées et sont traitées par les serveurs de notre banque directement. Notre banque est le LCL.

d. Le défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

Pour tout défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d'un montant forfaitaire de 100.00€ (CENT EUROS).

Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société Optigura, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.

En cas de litige :
- Les données enregistrées par la société Optigura constituent la preuve des commandes, à l'exclusion de toutes autres.
- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. Droit de rétention

Les produits que vous avez commandés restent la propriété de la société Optigura jusqu'à ce que la facture rattachée à la commande desdits produits soit soldée dans son intégralité.

8. Livraison

Les produits sont livrables uniquement dans les pays de l'Union Européenne. Si vous souhaitez être livré dans un pays hors Union Européenne, merci de nous contacter. Il est en effet impossible de choisir un pays hors de l'Union Européenne dans l'interface dédié à l'adresse de livraison. Les produits que vous avez commandés seront livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée et qui est transcrite sur votre facture.

Dès lors que les produits que vous avez commandés sont remis au transporteur, vous serez notifié par courrier électronique. Nous vous transmettrons également le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre la progression de l'acheminement de vos produits à travers l'interface mis à disposition par le transporteur.

9. Retours

a. Vos droits

Selon l'article 10 de la loi n°1.363 sur l'Economie Numérique, vous disposez d'un délai de sept jours (7) francs, pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de réception de(s) produit(s). Votre droit de rétractation est à exercer par écrit ou par courrier électronique. Votre droit de rétractation s'exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous recevrez le remboursement des produits dans un délai de trente jours (30) suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, si vous avez commencé à utiliser le(s) produit(s), ou que le(s) produit(s) sont endommagés, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de ce(s) produit(s).

Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Les biens sont à retournés dans leur emballage d'origine. Si toutefois, vous retournez les produits suite à une erreur de notre part, notamment mais sans limitation, une erreur de taille ou de couleur, les frais directs de retour des biens seront à notre charge, uniquement si vous utilisez notre transporteur affilié.

b. Retour expéditeur

Lorsqu'une commande nous est retournée pour des raisons non imputables ni à notre société, ni au service du transporteur utilisera, Optigura remboursera le montant de la commande en déduisant les frais d'expédition et de retour. Si toutefois, la responsabilité du transporteur est engagée, cette clause est nulle.

10. Douanes et législation en vigueur

Les commandes livrées en Suisse sont livrées en DDP (Delivery Duty Paid). Cela signifie que les frais de ports et les frais de douanes et d'importations applicables sont réglées par Optigura. Les prix affichés sur notre site sont donc des prix livrés directement chez vous en Suisse.

Si vous souhaitez être livré en dehors de l'Union Européenne, votre commande peut être soumise, sans se limiter, à des obligations douanières et des taxes sur l'importation, qui sont perçues à l'arrivé de votre commande à destination. Tous ces frais supplémentaires sont à votre charge, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout frais supplémentaires. Vous devez absolument contacter le service local des douanes du pays de livraison afin d'obtenir des informations sur tout frais supplémentaires que vous pouvez être amené à payer.

Nous vous rappelons également que lorsque vous passez commande sur le Site vous êtes considéré comme l'importateur officiel des produits et/ou services que vous commandez. Vous êtes donc l'unique responsable du respect des lois et réglementations en vigueur de votre pays de livraison. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à ouverture et fouille des autorités douanières, leurs donnant donc accès à la facture, et vos informations personnelles.

11. Notre responsabilité

La société Optigura s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des commandes et la livraison de ces dernières. Cependant, notre responsabilité ne peut être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle. Notamment, mais sans limitation, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Optigura ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

En cas de litige, seul la version française des présentes conditions fait foi, toutes les autres versions traduites à titre informatif n'ont aucune valeur juridique.

Dernière mise à jour : 25/08/2017

Charte de confidentialité

La protection de vos informations nominatives est importante pour la société Optigura et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos informations scrupuleusement, avec précaution et à bon escient. La société Optigura accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos informations nominatives, conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

La présente charte de confidentialité (ci-après désignée par la Charte) a pour objectif de vous expliquer de façon transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos informations nominatives via notre site web sis à l'adresse https://www.optigura.com/ (ci-après désigné par le Site), via les outils de communications directs ou indirects avec la société Optigura (ci-après désignés par les Outils).

Il est important que vous preniez le temps de parcourir notre Charte afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement et de protection des informations nominatives. Merci de bien vouloir nous contacter si vous avez des questions relatives à notre Charte

En outre, la présente Charte est susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à la seule discrétion de Optigura, vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.

En visitant le Site et en passant commande, vous acceptez que la société Optigura collecte, traite et utilise les informations nominatives visées comme indiqué ci-après.

1. Définition des informations nominatives / données personnelles

Selon l'Article 1er de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, les informations nominatives (ci-après désignées par les Données), sous quelque forme qu'elles soient, sont celles qui permettent d'identifier une personne physique déterminée ou déterminable. Est réputée déterminable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En vertu de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est la société Optigura36, Avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco.

Le traitement des Données mis en œuvre par la société Optigura via son Site ont fait l'objet des registres et notifications prévus par la loi Monégasque relative à la protection des informations nominatives, n° 1.165 du 23 décembre 1993, auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) et prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

3. Quelles sont les informations nominatives que nous collectons:

a. Durée de conservation

Vos Données sont en principe conservées par Optigura pendant une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact. Cependant, vous êtes informé que certaines catégories de Données sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en Principauté de Monaco.

b. Informations que vous nous communiquez

Nous collectons un ensemble de Données lorsque vous:

  • créez un compte sur notre Site
  • vous connectez à partir de votre compte Facebook
  • vous nous contactez à travers les Outils

Voici la liste des Données collectées pour l'exécution du contrat qui nous lie : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale complète.

Sur la base de votre consentement, et à titre facultatif, nous pouvons également collecter le nom de votre société, date de naissance, , ainsi qu'un code parrain qui peut vous être communiqué par un membre du Site vous rattachant ainsi à ce membre en tant que filleul ou parrainé. Nous vous informons qu’en cas de non communication des données facultatives cela peut, éventuellement, vous priver de certains services ou certaines fonctionnalités que nous proposons.

c. Informations qui sont collectées automatiquement

Lorsque que vous contactez la société Optigura à travers les Outils, nous collectons un ensemble de Données, notamment votre nom, prénom, adresse email, téléphone et numéro de commande. D'autres informations peuvent être collectées si elles sont contenues dans vos messages destinés à la société Optigura, notamment votre signature complète contenue dans les emails que vous nous adressez.

Nous collectons également automatiquement votre adresse IP, la date et l’heure de votre connexion au Site.

d. Informations que nous recevons de Facebook

En cas de connexion en utilisant votre compte Facebook, nous recevons votre Nom, Prénom et adresse email.

e. Informations relatives aux moyens de paiement

Lors de la validation de votre commande, vous devez saisir les informations relatives à votre moyen de paiement (ci-après désignées par Données Bancaires), notamment le numéro de carte bancaire, nom, prénom, date d'expiration et cryptogramme. Ces Données Bancaires ne sont en aucun cas enregistrées sur nos serveurs, elles sont directement traitées et collectées par nos prestataires de services de paiement.

4. Comment vos informations nominatives sont-elles utilisées:

a. Réalisation des contrats entre vous et la société Optigura

Les Données nous permettent principalement de finaliser le but pour lequel elles ont été collectées, notamment pour finaliser et honorer les contrats passer entre vous et la société Optigura pour l'achat et la livraison de biens et/ou de services commandés. Dans le cadre de la réalisation de ces contrats, la société Optigura a recours à des sociétés indépendantes, lesquelles fournissent certains services pour son compte, notamment la livraison des produits et le traitement des paiements par carte bancaire. Ces prestataires ont accès aux Données et/ou aux données bancaires qui sont nécessaires à l'exécution de leurs prestations, mais ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, les prestataires sont tenus de traiter ces Données en conformité avec cette Charte et en application des lois Monégasques relatives à la protection des informations nominatives et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

b. Publication d'avis sur nos produits

Après la commande des produits sur notre Site, Optigura pourra vous inviter à rédiger un avis sur les produits commandés.

Lorsque vous souhaitez laisser un avis sur un de nos produits, votre prénom sera affiché dans la section réservée à cet effet sur la page du produit concerné. Votre prénom et avis seront donc visibles par les membres et visiteurs du Site.

c. Utilisation des informations relatives aux moyens de paiement

Lors de la validation de votre commande, nous n'affichons que les quatre derniers chiffres de votre carte bancaire. Cependant, la totalité du numéro est transmis au prestataire qui fournit, pour notre compte, des services d'encaissements à distance (par Internet) afin que votre commande soit validée.

d. Newsletters

Les Données que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier de nos dernières annonces produits, événements, offres promotionnelles et informations diverses par voie d'emails et SMS. Elles nous permettent également d'améliorer nos services, notre contenu, notre sélection de produits et nos publicités. Si vous souhaitez ne plus figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour votre compte sur le Site.

e. Non-validation du panier

Lorsque vous ajoutez des produits dans votre panier mais que vous ne finalisez pas la commande, Optigura vous enverra, si bon lui semble, par email un code promotionnel.

f. Amélioration de notre offre de produits

Nous utilisons également vos données à des fins analytiques pour améliorer nos services, notre contenu, notre sélection de produits et nos publicités. Le principal objectif étant d’optimiser et d’améliorer notre Site.

g. Motifs juridiques

Optigura peut être amené à utiliser vos Données pour des motifs juridiques, et notamment pour le traitement et la résolution de litiges.

h. Notifications obligatoires

Périodiquement, vos Données peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que les modifications de nos conditions et politique. Ces notifications étant importantes pour vos relations avec la société Optigura, vous ne pouvez pas vous opposer à leur réception.

i. Bases juridiques du traitement

La base juridique du traitement des Données est principalement l’exécution du contrat conclu entre vous et Optigura (points A et C)

Compte tenu des finalités B, D, E et F, Optigura s'appuie sur ses intérêts commerciaux légitimes pour fournir et améliorer ses services. Dans cette hypothèse, et conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, nous nous engageons à utiliser vos Données en mettant en équilibre nos intérêts commerciaux légitimes et vos droits personnels pour la protection de vos Données.

Pour les finalités G et H, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.

Quoiqu’il en soit, si vous souhaitez vous opposez au traitement de vos Données pour les finalités B, D, E et F, vous avez la possibilité de le faire directement dans votre compte client sur notre Site ou en nous adressant un email à travers le formulaire de contact.

5. Collecte et utilisation des informations non-nominatives:

Nous collectons également des informations non-nominatives (informations dont la forme ne permet pas un lien direct avec une personne en particulier). Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des informations non-nominatives à quelque fin que ce soit.

a. Quelles sont les informations non-nominatives que nous collectons:

Nous pouvons collecter des informations non-nominatives sur les activités des clients par le biais de notre site web. Ces informations non-nominatives sont collectées et utilisées dans le but de nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Ces dites informations sont considérées comme des informations non-nominatives aux fins de la présente Charte. Si toutefois nous associons des informations non- nominatives à des Données, les informations ainsi combinées seront traitées en tant que Données et ce jusqu'à ce qu'elles restent associées.

b. Cookies et autres technologies

Lors de vos visites sur le Site, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies et autres traceurs. Ces cookies ont pour but, pendant leur durée de validité, d'améliorer votre expérience de navigation sur le Site et sont utilisés à des fins de statistiques. Des prestataires de services peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur.

En visitant le Site avec les paramètres de votre navigateur réglés pour accepter les cookies, vous acceptez l'utilisation de ces derniers et autres technologies utilisées, afin de vous fournir toutes les fonctionnalités et services du Site. Vous pouvez donc à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou non l’enregistrement de cookies et autres traceurs sur votre ordinateur.

Nous vous informons que tout refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur le Site et l’accès à certains services.

6. Réseaux sociaux:

Le Site, utilise des plug-ins de réseaux sociaux (ci-après et ensemble dénommés les Réseaux Sociaux), notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces Réseaux Sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, vous devez vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-ins ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au Réseau Social dont vous êtes membre.

7. Protection des mineurs

La société Optigura ne vend pas de produits et/ou services à des individus mineurs (âgés de moins de 18 ans) ou disposant de la capacité à contracter. Tous les produits et/ou services en vente sur notre Site doivent être achetés par des adultes. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser notre Site que sous la supervision et accord d'un parent ou d'un tuteur.

8. Protection du compte client

Votre mot de passe est la clé d'accès à votre compte-client sur le Site. Nous vous conseillons d'utiliser des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et de ne communiquer votre mot de passe à personne. Si par mégarde, vous communiquez votre mot de passe ou vos Données à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos Données et votre responsabilité légale sera engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la société Optigura et modifier votre mot de passe.

9. Sécurité

Comme vous en êtes probablement conscient, des tiers malintentionnés sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos Données recueillies illégalement sur le Site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos Données ou communications privées resteront toujours anonymes.

Optigura a mis en place des procédures pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos Données, dans le cadre d’une obligation de moyen.

En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos Données, incluant des mesures administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation desdites Données, ainsi que l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés.

Les services du Site, comme tous les services se rattachant à la gestion de vos commandes, parties membres, et autres services utilisant des Données, utilisent le cryptage Secure Sockets Layer (SSL), et ce afin de garantir que sur toutes les pages du Site sur lesquelles des Données sont collectées, le niveau maximum de sécurité et de cryptage soit garanti. Dans le cadre de l'utilisation des services du Site, notamment pour effectuer des achats, vous devez utiliser un navigateur SSL, comme Safari, Chrome, Firefox ou Internet Explorer, afin de préserver la confidentialité de vos Données lors de leur transmission sur l'Internet.

En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos Données ou communications privées resteront toujours anonymes.

10. Protection de la société Optigura et des tiers

Nous divulguons le contenu des comptes clients et de ce fait, toutes les Données contenues dans ces comptes, si nous en sommes légalement obligés, ou si nécessaire pour faire exécuter ou appliquer nos conditions générales de vente et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société Optigura, de ses actionnaires, employés, des utilisateurs du Site ou d'autres personnes.

11. Vos droits

Comme exposé ci-dessus, vous devez nous communiquez vos Données uniquement si vous souhaitez effectuer des achats ou dans le cas où vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Cependant, vous avez le droit de ne communiquez aucune Données si ce n'est celles qui sont collectées automatiquement et qui ne permettent pas votre identification directe, notamment les informations collectées automatiquement à des fins statistiques.

Conformément à l'Article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement des Données vous concernant qui s'exerce :

  • sur papier libre à l'adresse indiquée au point numéro 1.
  • par votre espace membre sur le Site.
  • par le formulaire de contact disponible sur le Site.

Optigura fera ses meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

En outre, vous êtes informé que Optigura est susceptible de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée, lorsque la législation lui impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.

Conformément à l'Article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, ainsi qu’au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, en tant que membre du Site, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation pour le compte de tiers, ou à la communication à des tiers d'informations nominatives vous concernant à des fins de prospection, notamment commerciale, qui s'exerce :

  • sur papier libre à l'adresse indiquée au point numéro 1.
  • par votre espace membre sur le Site.
  • par le formulaire de contact disponible sur le Site.

Destinataire des Données

Nous vous informons que nous sommes amenés à partager, dans certains cas, vos Données avec nos prestataires visés à l’article 4 (a), des fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services tiers, notamment pour l’envoi des Newsletters, autorité compétente (ci après désignés « Prestataires »).

Vos données sont à priori conservées dans l’Union Européenne. Cependant, vous acceptez que la communication de vos Données à nos Prestataires puisse entraîner, dans certain cas, un transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne, et notamment en Principauté de Monaco et aux Etats-Unis. Pour les pays à l’égard desquels la Commission Européenne n’aurait pas rendu de décision ou pour les pays n’ayant pas de législation protectionniste en matière de vie privée et de données personnelles, vous êtes informé que Optigura fait ses meilleurs efforts pour conclure des contrats avec lesdits prestataires visant à protéger votre vie privée et vos Données.

13. Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos Données ou cette Charte, contactez-nous.

La société Optigura peut mettre cette Charte à jour périodiquement, sans notification. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de la Charte mise à jour. Si toutefois vous continuez à utiliser le Site après que des modifications soient apportées à la présente Charte cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

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Dernière mise à jour : 24/05/2018